LA CANDIDATURE DE BAKARY TOGOLA REMET-ELLE EN CAUSE LA SÉRÉNITÉ DE LA JUSTICE ? EN CAS D’ÉLECTION LA JUSTICE PEUT-ELLE SUIVRE SA MARCHE NORMALE ?
La consolidation démocratique et le respect de l'État de droit permettent à chaque citoyen d'exercer ses droits civils et politiques dans un cadre légal.
Ainsi, la candidature de Bakary TOGOLA aux élections législatives n'est pas contraire à la loi car jusqu'à preuve du contraire, il bénéficie de la présomption d'innocence. Cela ne veut pas dire que lorsque les indices sont graves et concordantes qu'il ne peut pas être placé sous mandat de dépôt. À côté de la présomption d'innocence, il y a aussi la présomption de culpabilité.
En outre, il peut prétendre à tout mandat électif tant que sa culpabilité n'est pas établie par une juridiction compétente.
À ce stade de la procédure Bakary TOGOLA n'est pas frappé par la déchéance qui pourrait être un obstacle à son éligibilité.
Dans l'hypothèse où Bakary TOGOLA sera élu Député à l'Assemblée, cela ne constituera pas un frein à la marche normale de la justice. Malgré son élection, il pourra être jugé et condamné s'il est déclaré coupable des chefs d'accusation qui lui sont reprochés par la Cour d'assises.
Aucune prétendue immunité parlementaire ne pourra le soustraire des mailles de la justice.
Aboubacar Sidiki Diakité, Docteur en Droit de l’Université Cheick Anta Diop
Journal Le Coup
