DEMOLITION DE MAISON A KALABAN-COURA SUD-EXTENSION : LA « VICTIME » FANTA DIARRA ENCAISSE D’UNE PERTE DES MILLIONS !
La Maison de Mme Coulibaly Fanta DIARRA, démolie, sans pour autant avoir été « appelée » à un quelconque procès au Tribunal, le mardi 08 juin 2021, à Kalaban-Coura Sud Extension, construite en vingt-un (21) magasins, un hangar en tôle, deux (2) chambres à l’intérieur en compagnie de six (6) toilettes, faisant face à FEBAG. Acheté par son époux en 2010 à hauteur de quarante (40 millions FCFA) de nos francs avant d’être transféré en son nom en 2019. L’inconsolable Mme Coulibaly Fanta Diarra a fait l’objet d’une perte des centaines de millions. A noter que la maison avait mise en loyer depuis un certain temps.
La lettre d'attribution du titre foncier date de 1996, lotissement de Kalaban-Coura Sud Extension, délivrée à l’époque par le Gouverneur du district, Karamoko Niaré, attribué à Sékou Thiam qui, l’a par la suite vendu à Seydou Coulibaly. Ce fut le même Gouverneur qui l’a transféré au nom de Seydou Coulibaly.
C’est avec le nommé Seydou Coulibaly que l’a acheté Almamy Coulibaly en 2010. Dans le courant de la même année 2010, le Maire du District Adama Sangaré avait fait sortir une décision ( 0021) pour le lui retirer. C’est cette décision qu’il, Almamy, a attaquée au tribunal Administratif, pour obtenir son annulation.
Une année plus tard en 2011, un certain Abdoulaye DIANCOUMBA s’est présenté à M. Almamy Coulibaly, avec une Lettre d’attribution, suivant acte administratif N011-0082/MLAFU-DNDC, en date à Bamako du 29/03/2011, enregistré à Bamako le 04/04/2011 Vol IV fol 170 n012112, sur la parcelle de terrain n0S/n d’une superficie de 30 à 36ca formant le titre foncier N0896/C.V du district de Bamako sise à Kalaban-Coura Vol V Fol 71 moyennant le prix de Quatre Millions Huit Cent Vingt Sept Mille Deux Cent Quarante (4 827 240 FCFA) payé et quittancé. Ladite lettre a été délivrée par le Directeur National des Domaines et du Cadastre agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Mali, en vertu des dispositions de la loi N002-008 du 12 février 2002 portant modifications et ratification de l’Ordonnance N000-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier et des ses textes d’application, es-qualité.
A l’époque, vu la superficie, il était tout de meme difficile, voire inconcevable de dire et de comprendre que ledit pouvait être trouvé à un tel prix. Après le procès au tribunal en 2012, la décision de M. DIANCOUMBA a été annulée qu’il a par la suite attaquée au tribunal administratif de la Cour Suprême qui s’est déclaré « incompétent » de juger l’affaire suite à la loi qui a été votée par l’Assemblée en 2010 leur interdisant de trancher « des dossiers fonciers ».
Trois ans plus tard, Abdoulaye DIANCOUMBA, s’est engagé dans un autre procès à l’insu de M. Almamy Coulibaly. La même section administrative de la Cour Suprême qui s’était déclarée « incompétente » de juger l’affaire en 2013 l’a enfin tranchée en 2015 tout en déclarant d’avoir « constaté l’inexistence de la lettre d’attribution de Seydou Coulibaly », en défaveur de Almamy Coulibaly, en pleine « violation de la loi ».
C’est ainsi que M. DIANCOUMBA s’est engagé dans un autre procès avec Seydou Coulibaly qui n’avait plus aucun droit sur le lieu, au Tribunal civile de la Commune V qui, a annulé la décision de la section administrative de la Cour Suprême qui, à son temps, parlait de « l’inexistence de la lettre d’attribution du sieur Seydou Coulibaly». Abdoulaye DIANCOUMBA a une énième fois attaqué cette décision au Tribunal administratif de la Cour Suprême qui a infirmé la décision du Tribunal Civile de la Commune V en se basant sur leur déclaration de 2015.
L’impressionnant est aussi que, Almamy a acheté son terrain avec un acte notarié en 2010 et l’a transféré au nom et pour le compte de son épouse, Fanta DIARRA, en 2019. Tous les techniciens des services d’antennes ont approuvé l’authenticité de ses documents. Il est légitime de préciser aussi que ni lui encore moins son épouse, n’a été appelé à un quelconque procès. Les terrains n'ont pas les mêmes dimensions, ni dans les mêmes quartiers, car le terrain dont réclame M. DIANCOUMBA est de Kalaban-Coura Vol V Fol 71 et celui de Almamy Coulibaly est de Kalaban-Coura Sud-Extension. Encore plus loin, il n'y a aucun (plan Sn) à Kalaban-Coura Sud Extension. Géographiquement, dimensionnellement voire les parcelles, il n'y a aucune similarité. Le terme « S/n » est d’un utilisé par les gens du domaine qui signifie « Sans Numéro ». Un titre donc ambulant qui se promène et réclame toute parcelle à son goût. Aussi, le même expert qui a été rapproché par DIANCOUMBA pour la première expertise a été le même qui a été sollicité par le Tribunal administratif de la Cour Suprême. L’expert a rapporté que le terrain de Almamy (OM/49) et celui de Abdoulaye (S/n redevenu OM/49) se chevauchent. Or, jadis, le même Tribunal administratif de la Cour Suprême avait déclaré l’inexistence de la parcelle dont il est question.
Tout porte à croire qu’il y autant de cotés sombres dans cette affaire, du côté de M. DIANCOUMBA aussi bien que du Tribunal administratif. Puisque, s’il est vrai que les deux parcelles se chevauchent, l’authenticité de celle qui date de 1996 prévaut à celle de 2011.
« Je n’ai jamais été appelé à aucun procès. C’est un matin que j’ai été téléphoné par mon gardien qu’il y a des machines démolisseuses en face de ma maison. Je savais qu’il, DIANCOUMBA, était en procès avec Seydou Coulibaly qui n’avait plus aucun droit sur ledit lieu mais pas avec moi en tout cas. Tous mes documents sont authentiques mais DIANCOUMBA n’en a aucun. Ma maison a été démolie en ma présence. Les porteurs étaient nombreux à tel point qu’on ne pouvait même pas filmer. Je demande aux autorités compétentes de remettre dans mes droits. Je m’en remets à Dieu », a-t-elle dit, Mme Coulibaly Fanta DIARRA.
Kemoko Diabaté !
