Affaire Oumar Diawara contre l’Etat de Côte d’Ivoire : la Cour de Justice de la CEDEAO tranche en faveur de M. Diawara
Lorsque les plateformes digitales ont été inondées par l’information de saisie éphémère d’un « avion d’Air Côte d’Ivoire » au Mali ainsi qu’en Guinée, un nombre conséquent de personnes ont cherché à comprendre le fond de cette affaire.
Nous vous livrons dans cet article l’historique de l’affaire pour combler votre soif d’information En réalité M DIAWARA Oumar (D.O) a voulu acheter des actions de NSIA à travers la BRVRM et pour ce faire Il emprunte 2,3 milliards chez BNI (Banque Nationale d’Investissement). La BNI lui prête l’argent mais il renonce à acheter les actions d’NSIA. La BNI lui propose alors d’acheter une agence immobilière appartenant à une filiale de la BNI. Cette filiale s’appelle BNI-Gestion. Alors BNI-Gestion décide de vendre sa société immobilière « Perl Invest » à 16 milliards à Mr DIAWARA Oumar. « Perl Invest » détient 96 hectares de terre ; Ils se sont rendus chez le notaire (BNI-Gestion et Mr DIAWARA).
Ils ont fait un document dans lequel M DIAWARA va acheter « Perl Invest » à 16 milliards. BNI-Gestion informe M DIAWARA en lui disant que sur « Perl Invest », elle possède 1 milliard d’actif et 15 milliards de passifs. D.O verse alors 1 milliard et quelques à la BNI-Gestion et se rend à la banque BGFI pour payer la dette des 15 milliards que BNI-Gestion a au compte de « Perl Invest ».
Début d’un téléroman digne de Netflix. Arrivé à la banque BGFI, Mr DIAWARA apprend que la BNI-Gestion ne doit rien à la dite banque, c’est là que M Oumar DIAWARA et BNI-Gestion se rendent compte qu’en réalité, la directrice avait fait de faux documents montrant que « Perl Invest » était endentée .
Mr DIAWARA donc n’est finalement pas propriétaire de 96 hectares de terre mais de 48. Diawara porte plainte pour « escroquerie » et la société elle-même porte plainte à son tour contre sa directrice pour « abus de bien sociaux ». Poursuivie pour abus de biens sociaux, la directrice a été incarcérée puis libérée 3 semaines après sous payement d’une caution s’élevant à 100 millions de Fcfa.
La directrice pèse très lourd car soutenue par des politiques ivoiriens selon notre source . La juge ivoirienne en charge du dossier, inculpe M DIAWARA sans même le convoqué selon une source judiciaire. Du jamais vu, qu’à même O.D n’a jamais été détenu, rappelons que c’est aussi un diplomate.
M.DIAWARA se voyant victime, se pourvoi en cassation et c’est alors que la Cour de cassation Ivoirienne dépossède en session plénière la juge du 9ème cabinet et remet le dossier à un juge du 5ème cabinet. Tenez vous bien, quelques semaines après, l’affaire a été restituée à la juge qui avait été dépossédée . M DIAWARA et ses avocats ont finalement portés l’affaire devant la Cour de justice de la CEDEAO.
La cour de justice de la CEDEAO dans son arrêt N’: 34/21 se déclare compétente et que la requête du requérant (Oumar Diawara ) est recevable. Dans le même arrêt , la Cour déclare au fond que « le défendeur (État de Côte d’Ivoire) a violé l’article 7(1)(a) de la charte » qui stipule l’accès à la justice. Elle déclare aussi que le « défendeur a violé l’article 7(1)(d) de la charte » qui stipule aussi le procès équitable. Sur les réparations , la Cour de Justice de la CEDEAO a condamné l’Etat de Côte d’Ivoire à payer un milliard deux cents cinquante millions de francs cfa en « réparation de la violation des droit du requérant » ( Oumar Diawara ) .Avec cet arrêt N: 34/21 de la Cour, l’Etat ivoirien doit rétrocéder les terres (96 hectares ) à M Oumar Diawara homme d’affaires Congolo-Malien .
NB : les terres sont estimées aujourd’hui à une valeur de cinquante trois milliards de nos francs.
Sam Samabaly !
Le Coup, le 03 décembre 2021
