Projet de Nouvelle Constitution : entre défis, enjeu et obstacles !
La révision constitutionnelle est devenue une préoccupation majeure pour l'exécutif actuel. La Constitution correspond à l'identité d'un pays, non moins son acte de naissance. Au fur et à mesure que les sociétés évoluent, sa révision s'invite au cœur des débats. Dans le contexte malien, c'est ce qu'auraient compris les dignitaires actuels. Ils l'ont mise sur la table. Après l'échec du Président Alpha Oumar Konaré au crépuscule de son mandat, d'Amadou Toumani Touré et d'Ibrahim Boubakar Keïta à la fin de son premier mandat, les autorités actuelles s'y sont attelées.
Après son élaboration et sa finalisation par des commissions distinctives, vient sa présentation pour une élection référendaire. La bataille s'annonce rude.
''Si l'avant-projet de la Constitution a été accueilli avec beaucoup d'espoir par la majorité des Maliens, il a dans le même temps suscité des interrogations et même des appréciations chez certains de nos concitoyens' ' et' ' ceci est de l'ordre normal des choses, car on ne peut jamais avoir l'unanimité quand il s'agit de décider et de faire des choix concernant des questions importantes engageant de la vie de la Nation' ', a reconnu le Président de la Transition, le Col. Assimi Goïta, Chef de l'Etat, face aux légitimités traditionnelles à la présentation du projet de Finalisation. Ledit projet se heurte déjà à de nombreux obstacles.
« Un forcing constitutionnel...»
Le mouvement hétéroclite dénommé Appel du 20 février pour sauver le Mali figure sur la liste des premiers contestataires audit projet. Il regroupe en son sein des Associations de la société civile, des partis politiques, voire des magistrats dont Cherif Mohamed KONÉ et Dramane DIARRA. Y figurent également le Collectif pour le Développement de la République de Mohamed Youssouf Bathily dit Ras-Bath, l'ACRT-Faso ka wele d'Issa Kaou N'djim.
Ce mouvement qui, rejette catégoriquement les élections référendaires, estime qu'il n'est pas du rôle d'un régime de transition d'initier un tel projet alors qu'il ne jouit pas de '' légitimité''. Dans le même ordre d'idée, le Cadre d'échanges des partis et regroupements politiques a rappelé un sursis à la tenue du référendum et de mettre le projet de la nouvelle Constitution à la disposition du futur président de la République.
Le Cadre Stratégique Permanent pour la Paix, la Sécurité et le Développement a pour sa part dénoncé « un forcing constitutionnel ». « C'est avec regret que le projet de Nouvelle Constitution n’enregistre aucune évolution particulière à la Constitution du 25 février 1992, en matière de dispositions indispensables à une concrétisation des mesures législatives et réglementaires, des engagements politiques et institutionnels pris à l’accord pour la paix… », constatent des groupes signataires tout en encouragent la démarche de la médiation internationale en vue de sauver le processus de paix d'Alger. Le pari est loin d'être gagné.
Des dispositions qui suscitent des polémiques
Le changement de Constitution se heurte à d'autres obstacles majeurs. Notamment, l'article 46 qui prévoit que tout candidat aux fonctions de Président de la République devrait être de nationalité malienne d'origine et ne posséder aucune autre nationalité à la date de dépôt de la candidature. Outre, il devrait jouir de tous ses droits civils et politiques, être de bonne moralité et de grande probité et âgé de 35 ans au moins et de 75 ans au plus à la date de dépôt de la candidature et être apte à exercer la fonction. Ce qui pourrait être un frein à la course à la Magistrature suprême pour des Maliens établis à l'extérieur d'origine malienne ayant une double nationalité. C'est d'ailleurs ce que répudie en bloc le Conseil supérieur de la Diaspora malienne (CSDM) dans son communiqué daté du 06 avril 2023.
Toutefois, dans plusieurs mosquées, on assiste à des diatribes à l'égard de la laïcité. Pour certains imams, la laïcité qui est un axiome de neutralité dans la gestion des affaires publiques, la séparation entre l'autorité politique et la société religieuse, est considérée comme contraire à la religion. D'autres la confondent même à des pratiques contre natures telles que la communauté Lesbian, Gay, Bisexual, Transsexual (LGBTs). La sensibilisation doit être de mise.
En conséquence, La Ligue malienne des Imams et Érudits pour la solidarité islamique (LIMAMA), a appelé le 8 mars 2023 la communauté musulmane à voter contre le projet de texte de la nouvelle Constitution. Elle justifie cette posture par le maintien du terme « laïcité » dans la mouture de la nouvelle Constitution qui devrait être soumise au vote dans les prochains jours. Cette organisation musulmane de taille déplore son maintien et le silence des autorités suite à sa demande de retrait pur et simple.
'' C'est le principe de laïcité qui a permis l'émergence [...] de plusieurs associations et mouvements religieuses dont LIMAMA'',' 'c'est quand même curieux que ce principe puisse être combattu par une association malgré les efforts de sensibilisation fournis par les autorités' ', s'est défendu le ministre d'État, de l'Administration territoriale et de la Décentralisation, Abdoulaye Maïga en marge d'une conférence de presse tenue le 10 mars dernier.
Vulgarisation du projet
Le gouvernement à travers le Ministère de l'Éducation nationale a fin mars instruit aux responsables d'Académies d'enseignement d'organiser des conférences dans les établissements d'enseignement secondaire général, technique et professionnel normal. Il leur a également été demandé l'exécution de la leçon modèle. Déjà, certaines voix s'élèvent pour dénoncer une sorte d'inégalité de chance qu'elles qualifient de précampagne. ''Il convient de le comprendre pour ne pas détourner nos compatriotes de l’essentiel qui est le contenu du projet. On vote pour le projet de constitution, mais pas pour les porteurs du projet. Je suis un Républicain dans l’âme et je ne peux me taire sur certains détails qui ne peuvent que contribuer à abrutir nos compatriotes. Vulgarisons la constitution, car c’est un exercice citoyen, mais faisons-le dans les règles de l’art'', constate Hamidou Doumbia, Secrétaire politique du parti Yelema.
Défis
Cette loi mère, composée de 18 titres et 122 articles, fait l'objet d'une forte contestation ce dernier temps qui court entre Gouvernants et gouvernés.
En 2001, à la fin de son Mandat, l'ex-Président Alpha Oumar Konaré avait initié un projet de révision constitutionnelle qui était convenablement prévue pour le 23 décembre 2001. Des voix se sont fait entendre pour exprimer leur désapprobation avec le projet. Sera-t-il contraint d'instruire au gouvernement fin novembre de surseoir audit projet.
En plus de cela, ce fut le tour d'Amadou Toumani TOURÉ et d'Ibrahim Boubacar Keita. Les projets ont été voués à l'échec en raison d'une sorte de crise de confiance.
Pour preuve, en 2017, le Mouvement " ANTÉ ABANA " s'est farouchement opposé à la révision constitutionnelle à l'initiative du régime déchu.
Pour leurs prédécesseurs, il leur a été prêté des intentions inavouées. Sauf pour IBK qui est intervenu alors que des sécessionnistes étaient en position de force.
Pour les autorités actuelles, il ne s'agit pas d'une révision, mais d'un changement. Un défi énorme à relever pour qui sait la mentalité des Maliens.
Youssouf Mahammar Maïga
Le Coup, le 28 avril 2023
